Deux juges de la Cour constitutionnelle nommés en juillet par le président de la République démocratique du Congo (RDC) Félix Tshisekedi à la Cour de cassation, ont refusé ce changement de poste préférant "achever" leur actuel mandat. La présidence de la République a pris acte de la démission de Benoît Lwamba président de la Cour constitutionnelle mardi 15 juillet. La marge des manœuvres est encore mince. La présidence de la République a pris acte de la démission de Benoît Lwamba président de la Cour constitutionnelle mardi 15 juillet. Les appels concernant la constitutionnalité de lois ou de règlements peuvent également être déférées à la Cour. © 2020 Copyright RFI - Tous droits réservés. RFI - Actualités, info, news en direct - Radio France InternationaleLe président congolais Félix Tshisekedi à Bukavu, le 8 octobre 2019. Le président de la Cour constitutionnelle est élu par les autres membres pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. En outre, la Cour examine les demandes d'interprétation de la Constitution formulées par les responsables gouvernementaux. Et ce, en dépit du fait Félix Tshisekedi avait nommé en février de nouveaux membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature. Les jugements de la Cour constitutionnelle sont sans appel et sont exécutés immédiatement. Un tiers des membres est renouvelé tous les trois ans, le membre à renouveler de chaque groupe étant choisis par tirage au sort. Bémol. Parmi eux, le nouveau procureur général près la Cour constitutionnelle.Pour maître Georges Kapiamba, président de l'Association congolaise pour l'accès à la justice (Acaj), une des principales ONG de RDC, la Cour est le théâtre d'un conflit entre forces politiques qui l'empêche de fonctionner normalement, et les juges doivent maintenant jouer leur rôle constitutionnel.Suivez toute l'actualité internationale en téléchargeant l'application RFIRDC: Tshisekedi prend acte de la démission du président de la Cour constitutionnelleRDC: La Cour constitutionnelle pousse le gouverneur du Kongo Central vers la sortieRDC: le président de la Cour constitutionnelle dément avoir démissionnéL'armée nigériane annonce avoir repris Kukawa aux jihadistesRDC: un suspect arrêté dans l’enquête sur le meurtre du député NsukamiComment deux entrepreneurs nord-coréens ont contourné les sanctions internationales en RDCCôte d'Ivoire: les manifestations sur la voie publique suspendues jusqu'à mi-septembreMarée noire à Maurice: Madagascar prêt à apporter son aideOuganda: l'opposant Kizza Besigye annonce qu'il ne sera pas candidat à la présidentielleCentrafrique: l'augmentation du prix des cartes d'identité fait polémiqueMali: le M5-RFP se dit prêt à travailler avec la junte pour «une transition républicaine»Mali: la communauté internationale demande le retour à l'ordre constitutionnelAu Nigeria, de nombreux civils «pris en otages» par des jihadistesLe contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible. RFI n'est pas responsable des contenus provenant de sites Internet externes. La Cour est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. La Cour examine les lois et statuts proposés par le Président, le Premier ministre, le Sénat, l'Assemblée nationale ou d'autres organisations gouvernementales avant leur application, afin de statuer sur leur conformité à la Constitution. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Le mandat non renouvelable des membres est de neuf ans. La Cour constitutionnelle peut également être saisie au pénal en cas de haute trahison du président ou du premier ministre, manquement à l'honneur, outrage au Parlement ou infraction de droit commun à la demande d'une majorité des deux tiers du Parlement. Pour le cabinet du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo vient de planter le décor devrant l'accompagner vers l'établissement irréversible de l'État de droit. La Cour constitutionnelle peut également être saisie au pénal en cas de haute trahison du président ou du premier ministre, manquement à l'honneur, outrage au Parlement ou infraction de droit commun à la demande d'une majorité des deux tiers du Parlement. Le président de la Cour constitutionnelle y affirmait également avoir affronté, « des dures épreuves ayant permis au pays, tout en gardant le cap, de traverser des moments historiques. Il règle les différends concernant les élections présidentielles ou parlementaires, ainsi que les référendums. Mais la polémique ne faiblit pas autour des enjeux de cette démission qui a été démentie par les proches de Benoit Lwamba. Watch Queue Queue This video is unavailable. Ce dernier, qui est aussi le chef intérimaire du parti présidentiel (UDPS) non majoritaire au Parlement, était allé en justice contre le bureau de l’Assemblée nationale pour dénoncer une violation de procédure. Watch Queue Queue. Dans l’entourage de Félix Tshisekedi, c’est acté : Benoit Lwamba Selon ses proches et certains analystes, Félix Tshisekedi tenterait de profiter de cette situation pour avancer progressivement ses pions dans l’objectif de ne pas voir s’échapper le contrôle de deux institutions clés pour les prochaines échéances électorales : la Commission électorale et la Cour constitutionnelle qui est le juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que des référendums.Au niveau de la Haute Cour, la tâche risque de ne pas être facile étant donné que ses membres ont été nommés par son prédécesseur et certains lui sont encore fidèles.

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